Préavis du locataire : un mois ou trois mois, tous les cas
Le préavis est la période entre le congé du locataire et son départ effectif. Sa durée dépend du type de location, de la zone et de la situation du locataire. Se tromper coûte un ou deux mois de loyer, dans un sens ou dans l'autre.
La règle : trois mois en nu, un mois en meublé
En location vide, le préavis du locataire est de trois mois. En location meublée, il est d'un mois, quelle que soit la situation du locataire. Le préavis court à partir de la réception du congé par le bailleur.
Le préavis réduit à un mois en location nue
Un mois suffit si le logement est en zone tendue (la liste des communes est fixée par décret et couvre la plupart des grandes agglomérations), ou si le locataire justifie d'une mutation professionnelle, d'une perte d'emploi, d'un nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, d'un état de santé justifiant un changement de domicile, du bénéfice du RSA ou de l'allocation adulte handicapé, ou de l'attribution d'un logement social. Le motif et le justificatif doivent être indiqués dans le congé, sinon le préavis reste de trois mois.
Patrimio calcule le dernier loyer au prorata, prépare l'état des lieux de sortie et le décompte du dépôt de garantie.
La forme du congé
Le congé se donne par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte de commissaire de justice, ou par remise en main propre contre récépissé ou émargement. Un email ou un SMS n'est pas valable, sauf si vous l'acceptez expressément. Le locataire n'a pas à motiver son départ, sauf pour bénéficier d'un préavis réduit.
Le loyer pendant le préavis
Le locataire doit le loyer et les charges pendant tout le préavis, même s'il a déménagé avant, sauf si le logement est reloué entre-temps avec votre accord. Le loyer du dernier mois se calcule au prorata des jours jusqu'à la fin du préavis. L'état des lieux de sortie et la remise des clés marquent la fin de l'occupation.
Le congé donné par le bailleur
Le bailleur ne peut donner congé qu'à l'échéance du bail, avec un préavis de six mois en location nue et de trois mois en meublé, pour trois motifs seulement : reprendre le logement pour l'habiter (lui-même ou un proche), le vendre (avec un droit de préemption du locataire en location nue), ou un motif légitime et sérieux (impayés répétés, troubles). Les locataires de plus de 65 ans aux ressources modestes sont protégés : il faut leur proposer un relogement.
Questions fréquentes
Le locataire peut-il partir avant la fin du préavis ?
Oui, mais il doit le loyer jusqu'à la fin du préavis, sauf relocation anticipée acceptée par le bailleur.
Le préavis peut-il commencer un jour quelconque ?
Oui, il court de date à date à partir de la réception du congé, il n'est pas calé sur le mois civil.
Patrimio calcule le dernier loyer au prorata, prépare l'état des lieux de sortie et le décompte du dépôt de garantie.