Colocation : bail unique, clause de solidarité, départ d'un colocataire
Louer à plusieurs locataires est plus rentable et plus simple à louer, à condition de bien cadrer le bail. La question centrale est la solidarité : qui paie si l'un des colocataires ne paie plus ?
Bail unique ou baux séparés
Avec un bail unique, tous les colocataires signent le même contrat, pour l'ensemble du logement, avec un seul loyer. C'est la formule la plus courante et la plus protectrice pour le bailleur. Avec des baux séparés, chaque colocataire loue sa chambre avec un accès aux parties communes, pour son propre loyer, et vous supportez seul le risque de vacance d'une chambre. Les baux séparés imposent aussi une surface minimale par chambre (9 m² et 20 m³).
La clause de solidarité
Dans un bail unique, la clause de solidarité rend chaque colocataire responsable de la totalité du loyer et des charges. Si l'un ne paie pas, vous pouvez réclamer l'intégralité aux autres. Sans cette clause, chacun ne doit que sa part. La clause doit être écrite dans le bail : le bail généré par Patrimio l'ajoute automatiquement en colocation.
Ajoutez plusieurs colocataires sur un bien : le bail les liste avec la clause de solidarité, et chacun a sa fiche.
Le départ d'un colocataire
Le colocataire qui part donne congé dans les formes habituelles. Depuis la loi ALUR, sa solidarité (et celle de son garant) prend fin quand un nouveau colocataire le remplace au bail, et au plus tard six mois après la fin de son préavis. Pendant ce temps, il reste tenu des impayés des autres. Pour le remplacer, un avenant au bail suffit, signé par tous.
Le dépôt de garantie et les charges
Le dépôt de garantie est versé en une fois pour le logement et restitué à la fin du bail, au dernier départ. Les colocataires se répartissent entre eux la part du sortant. Les charges peuvent être au forfait en colocation, ce qui simplifie la gestion. Chaque colocataire peut demander une quittance pour sa part.
L'assurance et les aides
L'assurance habitation est obligatoire : un contrat unique pour la colocation, ou un contrat par colocataire. Vous pouvez la souscrire pour leur compte et la récupérer avec le loyer. Chaque colocataire demande son aide au logement individuellement, sur la base de sa part de loyer.
Questions fréquentes
Puis-je refuser un remplaçant proposé par les colocataires ?
Oui, vous choisissez le nouveau colocataire comme tout locataire, sur dossier. Vous ne pouvez pas le refuser pour un motif discriminatoire.
Le bail de colocation peut-il être meublé ?
Oui, avec les règles du meublé : un an, dépôt de deux mois, préavis d'un mois, inventaire du mobilier.
Ajoutez plusieurs colocataires sur un bien : le bail les liste avec la clause de solidarité, et chacun a sa fiche.